La loi s’applique à tous, mais faut-il encore la connaître.
La loi « pour la liberté de choisir son avenir » a profondément remanié la formation professionnelle. Ainsi les plans de formation des salariés seront financés selon un dispositif de solidarité via des OPCO (OPérateurs de COmpétence).
En conséquence, chaque branche a dû désigner un OPCO de référence avant le 31 décembre 2018, avec effet au 1er avril 2019.
L’UNSFA a souhaité désigner l’OPCO 10 (prévu notamment pour les entreprises de proximité et professions libérales), correspondant à ACTALIANS qui gérait jusque-là les remboursements des salariés de la Branche Architecture. Malheureusement nous n’avons n’a pas été suivis par le Syndicat de l’Architecture, ni par les syndicats de salariés à l’exception de UNSA, qui ont désigné, à la majorité, l’OPCO 3, c’est-à-dire celui des entreprises du bâtiment et des travaux publics (CONSTRUCTYS).
La première conséquence est tombée : ACTALIANS ne prend plus en charge les formations engagées après le 31 mars 2019, que ce soit pour nos collaborateurs ou ceux d’entre nous qui sommes salariés de nos sociétés.
L’OPCO de la Branche Architecture ne sera confirmé par le ministère du travail que fin mars, et nous ne savons pas quand il pourra prendre en charge les formations.
Nous réitérons notre demande d’adhérer à l’OPCO 10, afin d’éviter que l’année 2019 soit une année blanche pour la formation. Formation indispensable pour nos salariés et obligatoire pour nous-mêmes.
Pour cela, nous continuons à œuvrer au sein des commissions paritaires et auprès du ministère du travail.
Nous sommes également convaincus que nous serons mieux écoutés par les administrateurs de l’OPCO 10issus pour la plupart de petites entreprises comme les nôtres (dont nous pourrons faire partie, comme c’est le cas aujourd’hui chez ACTALIANS) que par ceux de l’OPCO 3 qui viennent majoritairement de très grosses entreprises du bâtiment et qui déjà actuellement nous bloquent toutes négociations.
