Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale lancée par la loi du 20 août 2008, l’audience des organisations syndicales auprès des salariés a été mesurée au niveau national interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles. Les chiffres présentés sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales au cours :
– des élections professionnelles (comités d’entreprise, délégués du personnel) organisées dans les entreprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 ;
– du scrutin organisé auprès des salariés des Très Petites Entreprises et des employés à domicile, qui s’est déroulé du 28 novembre au 12 décembre 2012 ;
– et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2013.
Au total, 5 456 527 salariés se sont exprimés en faveur des organisations syndicales de leur choix (soit plus de suffrages qu’aux élections prud’homales), ce qui conforte la légitimité de ces dernières en tant qu’acteurs du dialogue social.
La mesure d’audience : clé de voûte de la représentativité syndicale
La mesure d’audience constitue désormais le critère central permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives et donc être en capacité de signer des accords collectifs.
Au niveau national et interprofessionnel, 5 organisations syndicales atteignent ce score :
CGT : 26,77 %
CFDT : 26,00 %
CGT-FO : 15,94 %
CFE-CGC : 9,43 %
CFTC : 9,30 %
Au niveau de la branche architecture :
Inscrits : 24 450 (salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés)
Votants : 2 880 (2 779 Suffrages valablement exprimés soit 11,78% des inscrits)
CFDT : 25,37%
CGT : 22,17%
CGT-FO : 11,62%
CFTC : 7,41%
CFE-CGC : 5,61% (périmètre catégoriel : 20,63%)
UNSA : 14,75%
SOLIDAIRES : 5,61%
Autres résultats : CNT : 3,81% ; CAT : 2,91% ; SINDIKAD LABOURERIEN BREIZH : 0,25% ; LAB : 0,18% ; CGTR : 0,07% ; UIR CFDT : 0,07% ; CGTG : 0,04% ; UTG : 0,04% ; CGTM : 0,04% ; CSTM : 0,04%
Ces résultats ont été présentés le 29 mars 2013 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).
A l’issue du processus de vérification des autres critères de représentativité exigés par la loi (indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.), le HCDS rendra dans les prochaines semaines un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité du ministre du Travail.
Pour retrouver l’ensemble des résultats par branche et au niveau national et interprofessionnel : www.travail-emploi.gouv.fr
