Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Portabilité des garanties frais de santé : entrée en vigueur au 1er juillet 2013 !

C’est confirmé : la portabilité des garanties frais de santé va entrer en vigueur au 1er juillet 2013, suite à la publication au Journal Officiel en date du 7 juin 2013 de l’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de l’avenant n° 5 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité des frais de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514282&dateTexte=&categorieLien=id

Pour plus d’information (qu’est-ce que la portabilité change?), vous trouverez ci-dessous le lien renvoyant vers l’article relatif à la portabilité prévoyance/frais de santé publié au sein du dernier Passion Architecture du mois d’avril (page 42). Lors de la publication du  numéro 44, l’accord relatif à la portabilité des garanties frais de santé n’avait pas encore été étendu.

 http://syndicat-architectes.fr/files/2011/09/PASSION-44_BD.pdf

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Dernières actualités

05.02 Partenariat – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider – CertEurope
01.10 COMMUNIQUE
11.09 Palmarès des Trophées de la Construction 2019 : innovation, dynamisme et patrimoine au rendez-vous
03.09 Régime universel des retraites, nouvelle phase du projet de réforme
26.08 A VOS AGENDAS : CONGRES MONDIAL DES ARCHITECTES (UIA) – 19-23 JUILLET 2020, RIO DE JANEIRO
23.05 Elections européennes – les têtes de liste répondent aux questions de l’Unsfa
01.05 Pourquoi les politiques gouvernementales en termes de rénovations énergétiques sont-elles systématiquement vouées à l’échec ?
 
unin des architectes