C’est confirmé : la portabilité de la prévoyance est entrée en vigueur depuis le 1er avril, suite à la publication au Journal Officiel de l’arrêté du 28 février 2013 portant extension de l’avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité de la prévoyance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027247879&dateTexte=&categorieLien=id
Pour plus d’information (qu’est-ce que la portabilité change?), vous trouverez ci-dessous le lien renvoyant vers l’article relatif à la portabilité prévoyance/frais de santé publié au sein du dernier Passion Architecture du mois d’avril (page 42). Lors de la publication du dernier numéro (44), l’accord relatif à la portabilité des garanties prévoyance n’avait pas encore été étendu.
http://syndicat-architectes.fr/files/2011/09/PASSION-44_BD.pdf
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