Le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE vient de préciser la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de TVA de 7% à 10%.
Suite notamment aux multiples interventions de la FFB auprès du gouvernement, la mesure transitoire concernant le relevèment dutaux réduit de 7% à 10% vient d’être confirmée par un communiqué de presse diffusé par Bercy.
Ainsi, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes siginficatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014
Cette mesure devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014, dont l’examen est en cours au Sénat.
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