La formation « Actualisation législative, jurisprudentielle et conventionnelle en Droit du travail – Retour sur les réformes majeures de 2014/2015 et de celles à venir » aura lieu le mardi 7 juillet 2015 :
Merci de bien vouloir compléter la fiche d’inscription téléchargeable en cliquant ici et la retourner à gepa@formation-architecte.com
Date
Mardi 7 juillet 2015, début de la formation prévue à 9h – Fin prévue entre 17h et 18h (en fonction des questions posées par les stagiaires à la fin de notre journée de formation)
Coût
530 euros HT
Lieu
29, boulevard Raspail – 75007 Paris
2e étage
Objectifs de cette journée :
– Donner une vue d’ensemble des nouvelles dispositions du droit du travail applicables au sein des entreprises d’architecture ; dispositions de nature conventionnelle, légale ou jurisprudentielle.
– Alerter sur les erreurs à éviter et transmettre les bonnes pratiques de mise en œuvre des réformes dans la gestion administrative du personnel d’agence
CONTENU
1 – Actualisation conventionnelle
– Accord relatif à la formation professionnelle du 12 mars 2015
– Accord pacte de responsabilité du 11 décembre 2014
– Revalorisations du Salaire Minimum Conventionnel (Valeurs du point 2015)
– Projet d’avenant n°4 à la CCN relatif notamment à la nouvelle grille de classification
2 – GESTION RH
– Nouvelle grille de classification : comment classer vos salariés ?
3 – Les réformes qui ont marqué l’année 2014/2015
– Le projet de Loi Macron
4 – JURISPRUDENCE ET RETOUR D’EXPERIENCE D’UN CONSEILLER PRUD’HOMAL
– Analyse des principaux arrêts 2014/2015 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation réalisée par Me BOUTIRON
– Témoignage sur les risques prud’homaux par Jean-Michel DRESSE, architecte et conseiller prud’homal
Responsable pédagogique
Patrick JULIEN, Responsable aux affaires sociales et Délégué Général de l’UNSFA
Intervenants
– Christophe YUEN, Co-Responsable des affaires juridiques & sociales de l’Unsfa, membre de la Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective (CPNNC) et de la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP) de la branche des entreprises d’architecture,
– Julien BOUTIRON, avocat à la Cour et auteur du livre : « Le droit du travail pour les nuls » paru aux éditions first
– Jean-Michel DRESSE, architecte et conseiller prud’homal
En fonction des points que vous souhaiteriez voir aborder au cours de notre journée de formation, nous pouvons encore adapter le contenu de notre programme.
Ainsi, n’hésitez pas à revenir par mail vers nous à ce sujet.