Le Président de la république a annoncé le lundi 18 janvier 2016, la mise en place du dispositif « Embauche PME », une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).
A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, certaines embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit un maximum de 4 000 € au total.
Toute entreprise peut bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié si elle remplit les conditions suivantes :
- elle emploie jusqu’à 250 salariés (moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 12 mois de 2015),
- le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois,
- le contrat prend effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat),
- la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906,60 € brut mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic, soit 12,58 € en salaire horaire brut,
- l’entreprise est de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), est située en métropole et dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte, en attente d’un décret à paraître), quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise…
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :
- réduction générale bas salaire
- pacte de responsabilité et de solidarité
- crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- contrat de professionnalisation
- aides des collectivités territoriales
- aides de l’Agefiph
- …
Comment faire la demande de prise en charge – aide à l’embauche pour les PME ?
- Vous remplissez le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, vous l’enregistrez sur votre ordinateur, l’imprimez et le signez.
Ce formulaire Cerfa inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge.
- Vous transmettez l’imprimé original de demande de prise en charge à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande de prise en charge).
- Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.
