29 février 2016 : c’est la date limite pour verser à Actalians vos contributions Formation Professionnelle Continue (FPC). Avec plusieurs nouveautés : une déclaration exclusivement en ligne, l’opportunité de verser la Taxe d’apprentissage (TA) auprès de nos services et l’entrée en vigueur de nouveaux taux légaux de contribution.
Une déclaration exclusivement en ligne. Vos avantages : une procédure rapide et sécurisée, le pré-calcul du montant de votre contribution, le choix de votre mode de paiement.
! Attention, contrairement aux années précédentes, vous ne recevrez pas de bordereau papier pour déclarer vos contributions formation. Pensez, dès maintenant, à vous inscrire en ligne.
! Si vous confiez votre déclaration à un cabinet comptable, sachez qu’un espace lui est également dédié sur www.actalians.fr. Veillez à l’informer de cette nouvelle procédure !
Une contribution unique pour les entreprises
Les entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture versent leurs contributions au titre de la formation professionnelle continue, à ACTALIANS. Les taux de ces contributions sont appliqués sur la masse salariale brute de l’entreprise, selon les conditions suivantes :
| Entreprises de moins
de 10 salariés |
Entreprises de 10 à
49 salariés |
Entreprises de 50 à
299 salariés |
Entreprises de 300
salariés et plus |
|
| Contribution unique * | 0,55 % | 1 % | 1 % | 1 % |
| Versement conventionnel** | 0,05 % | 0,55 % | 0,55 % | 0,55 % |
| TOTAL | 0,60 % | 1,55 % | 1,55 % | 1,55 % |
* Affectation de la contribution unique selon les dispositions légales.
** Le versement conventionnel est affecté aux actions de développement de la formation définies par la CPNEFP.
