Chers adhérents,
Vous êtes nombreux à nous interroger suite aux appels à candidature pour le Conseil d’Administration de la CIPAV que vous recevez actuellement par mail de La Coordination Nationale Des Indépendants (CNDI).
Nous vous informons que des listes complètes de candidats représentatifs soutenus par l’Unsfa et l’Unapl sont en cours de dépôt auprès de la CIPAV.
Afin de ne pas disperser les voix de notre profession, et de permettre aux architectes de conserver la présidence de la CIPAV nous vous invitons à ne pas déposer votre candidature auprès du CNDI ou de toute autre association du même type.
Nous vous demandons donc de soutenir les candidatures de nos confrères des l’UNSFA.
Il est IMPORTANT et IMPERATIF que l’UNSFA dispose de nombreux représentants au conseil d’administration de la caisse de retraite pour la défense de nos confrères en activité ou retraités.
L’ENJEU EST EGALEMENT D’ASSURER LA REPRESENTATIVITE de l’UNSFA.
VOTEZ MASSIVEMENT POUR LES CANDIDATS SOUTENUS PAR L’UNSFA, dont les noms vous seront communiqués très prochainement.
Bien cordialement,
Patrick JULIEN
Délégué général
En savoir plus sur ces élections:
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-2-actualites-102.htm#102
La CIPAV sera présente les 23-24 octobre 2014 au 45ème Congrès des architectes
Retrouvez ci-dessous l’interview de Jacques Escourrou, Président de la CIPAV publiée dans Passion Architecture de Juin 2014.
RETRAITE, AUTO-ENTREPRENEURIAT ET QUALITÉ DE SERVICE
On entend dire que les auto-entrepreneurs “plombent” le régime de base des professions libérales. La CIPAV* est-elle opposée au régime auto-entrepreneur ?
Jacques Escourrou : L’auto-entrepreneuriat a ouvert de nouvelles possibilités sur le marché de l’emploi. Depuis la loi de Modernisation de l’Économie en 2008, qui a institué ce nouveau régime, on constate que le succès est au rendez-vous. Début 2014, on recense près d’un million d’auto-entrepreneurs actifs qui ont opté pour ce dispositif en raison des avantages qu’il offre : facilité de création, prise de risque limité et niveau de charges très attractif.
Mais la mise en place très rapide a engendré des difficultés, notamment en ce qui concerne la retraite. Ce régime devrait être limité dans le temps, car il crée une sorte de distorsion de concurrence avec les libéraux : d’un côté, les auto-entrepreneurs payent un montant de cotisation faible et de l’autre, les libéraux assument la surcharge (montant de cotisation plus élevé). Il apparaît clair qu’il faudra envisager de mettre en place un régime spécifique pour la retraite des auto-entrepreneurs.
Quel est l’impact de ce nouveau statut sur le régime de retraite de base de la CIPAV, commun à toutes les professions libérales ?
J. E : Rappelons que le régime de base est tenu de reverser une partie de ses cotisations aux régimes qui ont plus de retraités que de cotisants, selon un principe de solidarité : la compensation démographique nationale coûte 1 800 € par adhérent au régime de base. L’afflux de nombreux auto-entrepreneurs accroît cette contribution sans augmenter significativement la collecte, car les auto-entrepreneurs cotisent moins. La conséquence directe est que la CNAVPL* – qui gère le régime de base – est, pour la première fois depuis sa création en 1949, en déficit !
C’est la raison pour laquelle les cotisations du régime de base ont augmenté cette année pour les professionnels libéraux : il y a eu 17 % d’augmentation de cotisations sociales en 2013 et 2014 pour les professionnels libéraux, sans augmentation de droits ! D’une certaine manière, ce sont donc eux qui assument financièrement pour les auto-entrepreneurs.
De nombreux adhérents se plaignent aujourd’hui de la qualité de service rendue par la CIPAV, que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
J. E : L’arrivée des auto-entrepreneurs à la CIPAV a engendré des difficultés d’organisation qui s’expliquent par une augmentation très forte du nombre d’adhérents. La CIPAV est passée de 50 000 à plus de 500 000 adhérents (284 000 auto-entrepreneurs inscrits depuis 2009 et ce chiffre continue de croître) en 15 ans !
L’afflux massif d’adhérents a engendré des “pics de gestion”, qui ont eu inévitablement des incidences sur le traitement des dossiers et des appels téléphoniques, les systèmes devant être adaptés pour prendre en compte cet afflux important.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
J. E : De nombreuses mesures ont été prises pour revenir à une situation normale, notamment sur deux points principaux : l’accueil téléphonique et la gestion des dossiers. La mission de la CIPAV est de gérer les régimes de retraite, c’est-à-dire prélever des cotisations et payer les retraites. Il ne faudrait pas que la CIPAV soit pointée du doigt par les auto-entrepreneurs sur des sujets qui ne sont pas de son ressort, car les données qui nous sont transmises aujourd’hui par l’ACOSS* (qui encaisse les cotisations des auto-entrepreneurs) ne sont pas complètes.
En dépit des difficultés rencontrées, nous pouvons compter sur le soutien de la majorité de nos affiliés. Les premiers résultats d’une enquête de satisfaction réalisée en mars dernier montrent que globalement, les adhérents de la CIPAV reçoivent un service satisfaisant de leur caisse. Il n’en demeure pas moins qu’il convient de conduire plusieurs chantiers pour adapter l’organisation de la caisse à l’évolution constante de son périmètre et aux attentes de l’ensemble de ses affiliés. La question de la qualité de service devra être la priorité de la prochaine mandature, car les élections du nouveau conseil d’administration se dérouleront fin 2014.
1* CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse
2* CNAVPL : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
3* ACOSS : Caisse Nationale du réseau des Urssaf
