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EDITO (Projet d’ordonnance marchés publics)

Les architectes ont sauvé les concours ?

Scoop dans la presse, les architectes auraient réussi à sauver les concours. Oui, et non …

La réalité est nettement plus nuancée…

Le 28 mai, Matignon a arbitré oralement en faveur de l’obligation des concours, mais cette mention figurera dans le décret d’application à venir, et non dans l’ordonnance. Alors, comme Saint Thomas, nous attendons de voir pour y croire.

Nous pouvons cependant nous en réjouir car cet accord est le premier point positif depuis que nous combattons le projet d’ordonnance de transposition des marchés publics

Mais pour le reste, qu’en est-il ?

Jeudi dernier, 28 mai, nous étions donc à Matignon avec le CNOA, face à 5 conseillers d’Emmanuel Valls. Invitation qui faisait suite au courrier que nous avions envoyé au 1er ministre le 18 mai.

Je vous résume en quelques lignes les propos qui s’y sont tenus sur nos autres demandes. Je ne développerai pas car la réunion a duré plus d’1 h 30.

Ils ont été très fermes

  • sur le maintien des contrats globaux, car « c’est beaucoup mieux qu’une procédure classique  pour les collectivités « 
  • sur la suppression du seuil pour les PPP, car « c’est la solution « idéale » pour que les collectivités continuent à investir« 
  • sur l’extension des CREM à la construction neuve, car « c’est le seul moyen de garantir des coûts de maintenance et d’entretien, sinon la maitrise d’œuvre et les entreprises n’en tiennent pas compte  » SIC …!
  • sur le développement des SPL, pour lesquelles « ils ne comprennent pas le problème de concurrence déloyale »
  • sur la suppression de toute procédure en-dessous des seuils, car « ce sera plus simple pour les maîtres d’ouvrage, et ce n’est pas grave si on fait faire un projet non rémunéré par plusieurs architectes pour pouvoir choisir (et prendre de toutes façons le moins cher), car c’est comme un devis « gratuit » d’entreprises« 

Nos explications, discussions et courriers sont restés, pour le moment, sans effet.

Nous en appelons donc au Président de la République, et les autres syndicats de la maîtrise d’œuvre (CINOV, SYNTEC et UNTEC) se sont joints à nous pour lui adresser une lettre commune le 1er juin, que vous pourrez lire en cliquant ici

Ce projet de transposition est une trahison car, sous prétexte d’adapter au droit français des orientations de Bruxelles, il utilise cette transposition comme un cheval de Troie pour mettre à bas le système législatif et demain réglementaire qui défend l’intérêt général, protège le consommateur et garantit à l’acheteur public une procédure vertueuse.

Ce projet de transposition est une trahison car il établit un déséquilibre dans l’accès à la commande publique à l’avantage des grands groupes et en défaveur des acteurs indépendants qu’il place en position de faiblesse structurelle.

Ce projet de transposition est une trahison car il met en péril, au-delà des emplois de la maîtrise d’œuvre privée, les petites et moyennes entreprises locales du bâtiment qui ne pourront pas faire face à la complexité des contrats globaux et seront soumis à la concurrence déloyale des majors et grosses entreprises.

 

C’est donc tous ensemble, petites et moyennes entreprises du bâtiment, agences d’architectures, bureaux d’études et économistes, que nous devons faire front.

Et c’est dans chaque région qu’il faut œuvrer, car pour « Paris » le reste de la France n’existe pas !

Je compte sur vous et vos relais locaux pour faire échouer cette tentative de hold-up du secteur du bâtiment par la finance.

Nous discuterons de la stratégie à mettre en place lors du Conseil National qui suivra l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juin, vous y êtes tous invités.

Marie-Françoise Manière, présidente, pour le Bureau National

N’oubliez pas de vous inscrire au congrès de Montpellier dont le pré-programme est en ligne : http://www.congresdesarchis.com

 

Ses ateliers et conférences nous permettront de débattre autour du thème choisi pour cette année « architectes, nouveaux enjeux »

Discussion

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