Par une ordonnance du 6 décembre 2013, le juge administratif de Toulouse a annulé un MAPA de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche d’un montant estimatif de 650 000 euros HT.
Il a considéré que l’offre de prix de l’attributaire de 31.200 euros HT, soit un taux dérisoire de rémunération de 4,8% avec la mission OPC, est une offre anormalement basse. Selon le magistrat, « cette offre ne peut, en l’état de l’instruction, être regardée que comme manifestement sous-évaluée et comme susceptible de compromettre la bonne exécution du marché ».
Cette ordonnance marque une nouvelle étape dans le contrôle et la sanction par les juges du dumping des honoraires de la MOE amorcée il y a un an par la haute juridiction administrative. Elle prouve que les juges sont prêts à suivre les architectes qui veulent faire reconnaître leur savoir faire et être rémunérés à la juste valeur de leurs prestations.
Antoine WOIMANT
Avocat associé – Docteur en Droit
Nous saluons l’action de notre adhérent et le travail de Maître WOIMANT dans ce dossier.
Ce que nous appelons dumping des honoraires aujourd’hui est en train de devenir le « prix du marché » pour demain. Des honoraires bradés mettent en péril l’activité de ceux qui les consentent mais ils tirent aussi vers l’abime l’ensemble de la profession.
La presse en parle :
