L’Unsfa organise un TOUR DE FRANCE DE PRESENTATION DE LA REFORME DU DROIT DU TRAVAIL issue des ordonnances « Macron ».
RAPPROCHEZ-VOUS DE VOTRE SYNDICAT TERRITORIAL POUR Y PARTICIPER
Dernières actualités : L’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art.8, JO du 23 avait réécrit les dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical, essentiellement pour faciliter la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le décret 2017-1551 du 10 novembre 2017, JO du 11 vient fixer les modalités d’approbation par les salariés des accords négociés avec des salariés mandatés : ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1…
Retrouvez nos article lié à la loi du travail ci dessous :
- Passion Architecture N°62 – Juillet 2017 : N62-LA-REFORME-DU-CODE-DU-TRAVAIL
- Passion Architecture N°63 – Janvier 2018 : N63-LA-REFORME-DU-CODE-DU-TRAVAIL
- Passion Architecture N°64 – Avril 2018 : N°64 – SOCIAL-2018-ANNEE-CHARNIERE