Découvrez le communiqué UNAPL diffusé le 27 mars.
Retrouvez le communiqué UNAPL – FNSEA – USGERES diffusé le 5 mars, à la veille de la présentation du texte du projet de loi en Conseil des ministres :
Pour une prise en compte de la réalité des très petites entreprises dans le cadre de l’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi !
Les sujets abordés au sein du communiqué sont notamment les suivants :
– taxation des CDD
– durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel
– généralisation de la complémentaire santé obligatoire
Retrouvez les deux amendements proposés par l’UNAPL aux articles 7 et 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi :
– Amendement de l’article 7 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi
– Amendement de l’article 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi
