Présents : Agnès Vince, Sandrine Simon (DGP), Simon Quetel (adjoint à la sous-direction de l’architecture)
Marie-Françoise Manière (présidente Unsfa), Antoine Daudré-Vignier (Vice-Président Unsfa)
Agnès VINCE : Architecte urbaniste en chef de l’État. Directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines au ministère de la Culture et de la communication (depuis mai 2014)
Sous-directrice du littoral et des milieux marins à la direction de l’eau et de la biodiversité à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, devenu le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (novembre 2008-mai 2014)
Sous-directrice des métiers de l’aménagement à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction de l’administration centrale du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (novembre 2005-2008)
Ancienne chargée de la mission Inventaire général du patrimoine culturel, à la sous-direction archéologie, ethnologie, inventaire et systèmes d’information de la direction de l’architecture et du patrimoine au ministère de la Culture et de la Communication
Agnès Vince nous précise que la Ministre de la Culture nous recevra bientôt, mais sa récente nomination et la constitution de son cabinet retardent un peu la prise de Rendez-Vous.
Antoine Daudré Vignier et Marie-Françoise Manière présentent l’Unsfa, sa constitution, son organisation, son rôle, ses actions
Sujets abordés :
La formation
– la formation initiale, avec rappel de notre demande concernant le rétablissement d’un « Conseil supérieur de l’enseignement »
– la concertation menée par Mme Filippetti en 2013, avec rappel de certaines de nos demandes comme une formation plus professionnalisante ou la possibilité de suivre ses études en alternance
– une meilleure HMONP avec aide pour l’entreprise accueillante : suppression ou dégrèvement des charges sociales ou crédit d’impôt
– l’urgence de mettre en place le contrôle de la formation continue par l’Ordre.
Recours à architecte
Nous sommes toujours en attente du décret modificatif pour la modification du seuil de recours à architecte consécutif à la mutation de la SHON à la Surface de Plancher
Le rapport Bloche sur la création architecturale,
L’Unsfa trouve ce rapport plutôt positif pour la profession. Agnès Vince nous demande de lui transmettre nos observations précises sur ce rapport
La loi MOP
Elle a notamment été très attaquée par le GT 4 « objectif 500 000 logements ».
Nous avons ré-affirmé notre attachement à un dispositif légal qui distingue l’architecte de l’entreprise et rappelé que le séquencement des phases n’est absolument pas un obstacle au travail collaboratif comme cela a pu être dit. Il permet d’affiner le projet afin de correspondre au plus près aux objectifs du maître d’ouvrage et de consulter les entreprises avec un projet final et abouti, ce qui évite les mauvaises surprises. La Mop sécurise les relations entre les parties.
La conjoncture économique de nos agences et le paritaire
Agnès Vince nous précise que la situation économique de nos agences la préoccupe autant que la défense de l’architecture et qu’elle y est très sensible.
Le rapport de l’IGF sur les professions réglementées
La mesure qui nous concerne est l’ouverture de nos sociétés à des personnes morales au-delà des 25 % autorisés actuellement. Nous en expliquons les conséquences pour nos agences et surtout la perte de l’indépendance qui pourrait en résulter.
Le ministère a répondu à Bercy en ce sens.
Agnès VINCE souhaite établir des relations de confiance avec nous et nous rencontrer très régulièrement
