Changements des taux de cotisation à compter du 1er juillet 2012
Les entreprises d’architecture sont en train de recevoir 2 courriers distincts des organismes de prévoyance/frais de de santé (Malakoff Médéric ou Humanis, en fonction du lieu du siège social de l’agence).
Ces courriers sont relatifs aux modifications des taux de cotisation à partir du 1er juillet 2012.
Ce qu’il faut retenir :
– Une baisse globale des cotisations, la hausse des cotisations frais de santé étant largement compensée par la baisse des cotisations prévoyance.
Portabilité des droits en marche : Avenants des 19 avril et 24 mai 2012 relatifs aux régimes de prévoyance et frais de santé
La portabilité de la prévoyance/frais de santé est le principe selon lequel le salarié conserve le bénéfice des couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » appliquées par son ancienne entreprise, pendant sa période de chômage, lorsque la rupture du contrat de travail ouvre droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage (et sauf faute lourde).
L’Unsfa n’est pas signataire des deux accords relatifs à la portabilité de la prévoyance/frais de santé. Ces nouvelles garanties en matière de portabilité ne seront applicables qu’à compter de leur publication au Journal Officiel.
L’Unsfa n’est pas contre la portabilité en soi. Cependant, tel que l’avenant est signé aujourd’hui par le Syndicat de l’Architecture et les syndicats de salariés, cette portabilité représente 10 fois le coût des propositions de l’Unsfa : limitation du champ des ruptures concernées par la portabilité aux licenciements économiques et aux ruptures conventionnelles et non à toute rupture sauf faute lourde, et la fixation d’une durée maximale de la portabilité à 6 mois et non à 9 mois.
Pour l’instant, le financement est assuré par les réserves excédentaires de la branche mais une fois ces réserves consommées, une augmentation des cotisations semble inévitable.
Pour rappel : l’ensemble des accords est disponible sur notre site : Cliquez ici
La branche a également communiqué sur le sujet, le 21 juin : http://branche-architecture.fr/?page_id=909
