Le projet de déclaration préalable (MAF maisons individuelles) est à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la Mutuelle des Architectes Français qui se tiendra le 6 juin 2012. Vous pouvez voter jusqu’au 4 juin en utilisant le bulletin que vous avez reçu à la fin du mois d’avril. Voici ce vous en pensez :
La MAF prévoit d ‘appliquer un système de déclaration préalable pour l’assurance des maisons individuelles avec DET à partir du 1er janvier 2013.
Nous avons lancé une enquête auprès de nos syndiqués, dont voici les résultats :
- 663 mails envoyés
- 524 mails ouverts / lus
- 386 personnes ont cliqué sur le lien
et nous avons reçu 78 réponses.
Bilan de l’enquête (27 mars – 20 mai 2012) :
Trois avis sont véritablement hostiles à cette démarche, mais de nombreux confrères sont inquiets de la lourdeur administrative induite par ce projet. A noter que sur la question essentielle de savoir si cela va nous éloigner des particuliers, une légère majorité pense que oui, mais les avis sont très partagés.
Pour le projet de déclaration préalable : Jean-François ESPAGNO – TOULOUSE
Quand la MAF m’a demandé mon avis sur le projet de mise en place d’une déclaration préalable sur les missions de maisons individuelles confiées à des architectes, j’ai non seulement adhéré à leur proposition, mais j’ai souhaité que nous allions plus loin dans la vérification de certains actes indispensables.
Une assurance est un partenariat entre deux personnes, l’assureur s’engageant à assumer financièrement les défaillances de l’assuré. Que ce partenaire demande la vérification de quelques actes de base, incontournables, ne me choque pas. Bien au contraire, c’est une aide à présenter un peu plus de rigueur dans notre travail, alors que, le nez dans le guidon, nous pouvons tous avoir une défaillance à un moment ou l’autre. Et je pense plus spécialement aux jeunes architectes qui n’ont pas forcément la pratique assurée de missions où ils sont seuls (sans BET ni BC) face à des artisans et des maîtres d’ouvrages ne connaissant pas toujours leur rôle. Cette « veille » leur permettra surement d’éviter des sinistres (couteux en euros, en réputation, et toujours stressants).
Nous nous plions déjà sans rien dire aux règlements d’urbanisme souvent absurdes, au Code des Marchés Publics, bien plus contraignant, bref aux obligations de tout poil, on peut bien adresser 3 papiers à la MAF à l’occasion de contrats signés une dizaine de fois par an (au grand maximum pour la plupart d’entre nous), car c’est pour la bonne cause !
Et, encore une fois, une pratique plus précise des architectes sur ce marché serait une excellente évolution dans l’image que nous avons auprès du public. A mon avis, nous paraissons : compétents, chers, peu fiables. Nous sommes moins chers que les CMI, mais ce n’est pas le propos ici (j’ai constaté, d’ailleurs, que plusieurs CMI présentent leurs études de sols comme un « plus » dont ils font un argument de vente, car la première préoccupation des clients est d’être rassurés). Par contre, paraissons un peu plus fiables ! Nous pouvons l’être facilement par de telles actions.
En résumé, l’alternative est simple : ou nous diminuons nos sinistres ou nous augmentons nos cotisations. Ce sera notre choix le 6 juin prochain.
Jean-François Espagno architecte
9 place du Parlement 31000 Toulouse
tél. 06 16 26 31 98
Réservé sur le sujet : Valérian PLETS de Saint-Quentin
Belle initiative vue de très haut. Dans la pratique, les architectes risquent d’être encore un peu plus tenus à l’écart de la commande de la maison individuelle. La belle corporation des architectes continue de reproduire les erreurs passées en se berçant d’illusions : elle se plaît à croire qu’il existera toujours une clientèle capable de payer plus pour avoir mieux. Ce genre de raisonnement a conduit à une dégradation de la situation des architectes avec la succession des crises. Rien ne sert de produire des choses mieux si c’est pour les vendre beaucoup plus chères que la presque totalité des produits accessibles à l’immense majorité de la population.
Peut-être serait-il bon d’entreprendre une étude sociologique à grande échelle qui permettrait de faire comprendre à nos têtes pensantes que la maison individuelle dans son ensemble est devenue un bien de consommation au même titre que la voiture. Le Groupe Renault ne doit pas son immense succès au fait qu’il commercialise sous la marque DACIA les véhicules les plus fiables, les mieux dessinés et les plus performants. Les considérations des clients sont davantage d’ordre matériel.
Le partage des avis rend d’autant plus important votre vote pour l’Assemblée Générale du 6 juin prochain. Les résolutions concernant la garantie applicable pour les maisons individuelles neuves ou extensions portent les numéros 5 et 6.
La participation au vote constitue un atout pour la défense des intérêts des architectes.
Régis CHAUMONT
Vice Président de l’UNSFA
