Le sujet du seuil dérogatoire au recours à l’architecte est d’une actualité brulante.
Le lundi 7 mai 2012, au lendemain des élections présidentielles, un décret modificatif n°2012-677 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » a été signé
par François FILLON. Décret en totale contradiction avec la position déclarée du Président nouvellement élu.
Vous trouverez ci-joint la demande, adressée par Marie-Françoise MANIERE au nouveau Premier ministre, de retrait de ce décret modificatif du 7 mai 2012.
