Appel contre le PPP « Plan école avenir » de la Ville de Marseille Délibéré de la Cour d’Appel – lundi 30 septembre 2019
Suite à la décision du Tribunal Administratif de Marseille d’annuler la délibération de la Ville de Marseille, de recourir à un Partenariat Public-Privé (PPP) pour la réalisation de 34 écoles, la Ville a fait appel auprès de la Cour d’Appel de Marseille.
L’audience en appel du 16 septembre avait été mise en délibéré et nous venons d’apprendre que la requête de la ville pour surseoir à l’exécution du jugement a été rejetée.
C’est donc avec une intense satisfaction que nous recevons ce verdict.
En outre, cette décision aura valeur d’exemple pour les procédures éventuelles à venir.
Nous restons tout de même très attentifs aux suites déjà engagées par la Ville de Marseille, qu’il s’agisse du diagnostic des écoles ou du dossier d’appel d’offre pour Assistance Maîtrise d’Ouvrage, devant déterminer la procédure la plus opportune pour les écoles (MOP, conception-réalisation ou encore marché global de la performance (MGP)).
Nous restons convaincus que seuls les marchés de Maîtrise d’Ouvrage Public (MOP) peuvent assurer la qualité globale des édifices, avec une maîtrise des coûts, du travail pour l’ensemble de nos PME, une véritable concertation avec les usagers, une inscription dans le tissu urbain et la maîtrise du foncier.
Les acteurs du collectif dont le SA13 est une des chevilles ouvrières, contre les procédures en PPP, poursuivent le travail pour la réalisation des écoles en loi MOP !
Le Syndicat des Architectes
Le Syndicat des Architectes des Bouches-du-Rhône [SA13]
130 avenue du Prado 13008 Marseille
T 04 91 53 35 86 | info@sa13.fr | www.sa13.fr
Facebook | Twitter
