Au regard du Code du travail et de notre convention collective, nous vous rappelons que l’entrée en vigueur de la valeur du point 2019 de votre région s’applique à compter du 1er janvier 2019 aux entreprises adhérentes au(x) syndicat(s) d’employeurs signataire(s) de l’accord régional de salaire minimum conventionnel.
Le tableau ci-dessous fait suite aux différentes Commissions Territoriales Paritaires (CTP) intervenues entre octobre 2017 et janvier 2019.
Nous vous invitons à consulter le service juridique de l’Unsfa pour avoir plus d’informations.
I – VP 2019 : Code couleur colonne valeur de point 2019
Quand l’Unsfa est signataire l’accord est applicable au 1er janvier 2019.
** Quand l’Unsfa est non signataire, la Valeur du Point ne s’applique pas aux adhérents de l’Unsfa, ni aux entreprises non adhérentes.
Aucun accord 2019 n’est étendu à cette heure et certains ne sont pas encore finalisés, figurent les dates des prochaines CTP
II – VP 2018 : Code couleur colonne valeur de point 2018
L’Unsfa a signé tous les accords donc les valeurs de point s’appliquent aux adhérents, la majorité des accords sont étendus et donc applicables à toutes les entreprises d’architecture, * seuls deux accords de salaire 2018 sont encore en cours d’extension, ceux des Pays de Loire et de Guyane.
