Le Syndicat des Architectes 13 a déposé également un recours en avril 2018.
Le Syndicat des architectes 13, la CAPEB, le CINOV, le SNSO réunis dans le collectif « Marseille contre les PPP » lance aujourd’hui un appel à contribution via une plateforme de « crowd-funding » afin de financer les frais d’avocats dans la procédure au tribunal administratif :
https://www.helloasso.com/associations/syndicat-des-architectes-des-bdr/collectes/l-ecole-publique-n-est-pas-a-vendre
Le collectif « Marseille contre les PPP » – qui réunit notamment de nombreuses organisations de la filière construction et les principaux syndicats de l’enseignement – mobilise intensément contre ce recours au PPP. Il organise une réunion publique le 27 novembre 2018 et une manifestation sous l’ombrière du vieux Port le 1er décembre 2018.
Le collectif a en outre lancé une pétition https://www.change.org/p/monsieur-gaudin-les-%C3%A9coles-publiques-de-marseille-ne-sont-pas-%C3%A0-vendre et appelle à signer la pétition lancée par deux élus de l’opposition municipale afin de réunir les 10 000 signatures de marseillais permettant de déposer un projet de délibération qui pourra être inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal :https://www.change.org/p/marseille-face-%C3%A0-la-privatisation-de-nos-%C3%A9coles-un-autre-projet-est-possible
En septembre dernier, le Syndicat des Architectes 13, CAPEB, SINOV, SNSO, et l’ensemble du collectif « Marseille contre les PPP » présentaient aussi un contre-projet, proposant non une démolition reconstruction, mais une reconstruction-rénovation et surtout avec une procédure de marché public qui reste dans le cadre de la loi MOP. Ce contre-projet vise notamment à une économie substantielle : https://marseille-contre-les-ppp.fr/conference-de-presse-a-300-millions/
Contexte
Pour mémoire, par une délibération du 16 octobre 2017, le Conseil municipal de Marseille a approuvé le principe du recours à un accord-cadre de marchés de partenariat et à des marchés de partenariat subséquents pour la réalisation d’une opération de reconstruction des groupes scolaires et écoles dits « GEEP » et de construction d’établissements nouveaux.
Le projet Plan Ecoles Avenir porte sur la reconstruction de 28 sites scolaires, la construction de 6 nouveaux établissements et de leurs gymnases, l’aménagement des espaces extérieurs des sites ainsi que l’entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, la réalisation de prestations de services et le financement partiel de ces opérations.
Le Conseil national et le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Provence Alpes-Côte d’Azur ont chacun déposé en décembre dernier un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler la délibération du Conseil municipal. S’appuyant sur la réalisation d’une contre-expertise financière et budgétaire indépendante, l’Institution ordinale conteste notamment le bien-fondé des hypothèses qui ont amené à rendre artificiellement plus favorable le montage en partenariat public-privé par rapport à des opérations conduites en maitrise d’ouvrage publique.
La décision de la ville a été guidée par des projections anormalement optimistes en matière de délais et de soutenabilité budgétaire, et résolument partiales à l’encontre d’un schéma en loi MOP. Le recours à un accord-cadre de marchés de partenariat, montage contractuel jusqu’ici jamais utilisé, sans aucune références de réalisations ni le début d’un retour d’expérience, reste incompréhensible face à l’enjeu de service public incarné par la réhabilitation de ces écoles.
La Ville de Marseille envisage donc de confier partiellement le financement de ces 34 écoles à un club restreint d’opérateurs privés, de lui céder leur exploitation pour une période pouvant aller jusqu’à 28 ans, et d’y autoriser les activités de valorisation immobilière.
En l’état, le choix de la municipalité prive d’un accès direct à la commande le tissu des TPE/PME qui auraient pu prétendre à participer successivement aux prestations de conception, de réalisation puis d’entretien de ces écoles. Au profit de seulement 3 opérateurs titulaires potentiels de l’accord-cadre, tel qu’il ressort du règlement de la consultation diffusé en avril 2018 lors du lancement effectif du dialogue compétitif.
