Publication du rapport de l’Inspection générale sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires culturelles et du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur l’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte vient de paraître.

Les préconisations contenues dans ce rapport doivent à présent faire l’objet d’un arbitrage pour définir la position officielle du Gouvernement.

L’Unsfa encourage vivement le gouvernement à suivre les préconisations de ce rapport, qui correspondent à ce qu’elle réclame maintenant depuis 2 ans.