Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Nouveau modèle de contrat de collaboration libérale

Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral. L’Ordre met à jour son modèle de contrat de collaboration libérale.

Afin de prendre en compte de nouvelles dispositions, le modèle de contrat de collaboration libérale proposé par l’Ordre a été modifié. Il comporte deux nouveaux articles relatifs :
– aux modalités de suspension du contrat de collaboration libérale en cas de maternité, de paternité, d’adoption et accueil de l’enfant (article 6)
– aux interdictions de rupture unilatérale du contrat de collaboration libérale en cas de maternité, de paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant (article 7.2, 7.3 et 7.4).

Deux modèles de contrats sont disponibles :
une version pour les contrats conclus pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée)
une version pour les contrats conclus pour une opération spécifique

A télécharger dès maintenant.

http://www.architectes.org/actualites/nouveau-modele-de-contrat-de-collaboration-liberale

 

Discussion

Pas de commentaires pour “Nouveau modèle de contrat de collaboration libérale”

Dernières actualités

05.02 Partenariat – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider – CertEurope
01.10 COMMUNIQUE
11.09 Palmarès des Trophées de la Construction 2019 : innovation, dynamisme et patrimoine au rendez-vous
03.09 Régime universel des retraites, nouvelle phase du projet de réforme
26.08 A VOS AGENDAS : CONGRES MONDIAL DES ARCHITECTES (UIA) – 19-23 JUILLET 2020, RIO DE JANEIRO
23.05 Elections européennes – les têtes de liste répondent aux questions de l’Unsfa
01.05 Pourquoi les politiques gouvernementales en termes de rénovations énergétiques sont-elles systématiquement vouées à l’échec ?
 
unin des architectes