Depuis le 1er janvier 2014, le relèvement des taux de TVA est entré en vigueur :
– Passage de 19.6 % à 20 % du taux plein ;
– Passage de 7 % à 10 % du taux intermédiaire ;
– Maintien du taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique à 5,5 %.
Pour en savoir plus sur l’application et les conséquences sur la facturation des prestations d’architecte, cliquez sur les différents lien ci-dessous :
– Fiche juridique du CNOA relative à l’application des nouveaux taux de TVA
– L’administration française a également publié différentes fiches juridiques à cet effet :
Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d’un logement ?
Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?