Bravo à vous tous pour avoir relayé cette formidable action auprès des préfets sur le dumping des honoraires.
Des félicitations toutes particulières à Valérie Decot, qui a porté cette action avec Pierre Ponzetto, et qui vient d’être élue Présidente du SA 13.
Cette action nationale qui a été cadrée dans un timing parfait, commence à porter ses fruits. Outre une communication enfin à la hauteur de nos ambitions, avec des articles aussi bien dans la presse professionnelle nationale que dans les quotidiens locaux (cliquer ici), plusieurs de nos syndicats ont été invités à une rencontre avec leurs préfets.
Lors du Conseil des Régions de l’Unsfa du 28 février et du Conseil National de l’Unsfa du 28 mars, nous ferons le point et lancerons la suite de cette action vers les donneurs d’ordre.
En ce mois de février, les auditions et concertations se sont poursuivies.
Le 7 février, nous avons été auditionnés par deux ingénieurs du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, rattaché au ministère de l’écologie) et deux Inspecteurs généraux des finances, rattachés à Bercy, sur l’efficience du marché concurrentiel de la construction-rénovation dans le domaine résidentiel.
Lors de cette audition, nous avons insisté sur le fait que le CGEDD était parti d’un postulat de départ faux : « il faut baisser les coûts de construction car ils ont plus augmenté en France qu’en Allemagne … ».
Afin de leur prouver leur erreur, j’ai demandé à tous les présidents des syndicats territoriaux de nous fournir des prix de construction de logements sociaux dans leur région – un grand merci à ceux qui m’ont répondu – et à nos confrères allemands et autrichiens.
Non seulement cet exercice confirme nos propos, à savoir que nous avons un coût de construction très inférieur à celui d’Outre-Rhin (de 300 à 500 euros HT au m2, voir plus). De plus, en Allemagne il ne se construit pratiquement plus de logements sociaux… Il n’y en a que 1,8 millions de logements sociaux en Allemagne contre plus de 4 millions en France.
Nous avons aussi longuement parlé du système d’assurance en France et en Europe, en mettant en exergue les contraintes du système français. Nous leur avons transmis un tableau de synthèse récapitulant les systèmes de tous les pays ainsi que les différents modes d’exercice des architectes.
De nombreux autres sujets ont été abordés comme la nécessité d’une maîtrise d’œuvre indépendante et d’une Loi MOP renforcée, à l’inverse des conceptions-réalisations et des PPP.
Sans oublier d’exprimer notre indignation sur le pré-rapport du GT 4, le « trop-plein » de Normes et règlements, le peu d’avancée des propositions de la concertation sur l’accessibilité … etc, etc.
Le 12 février, nous assistions à la clôture de la concertation sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, où nous avons entendu avec stupeur, Jean-Paul Delevoye (président du Conseil économique, Social et Environnemental) fustiger les architectes français, qui seraient, d’après lui, incapables de prendre en compte le vieillissement et les handicaps en général dans leurs projets ! Nous avons bien sûr réagi immédiatement en lui envoyant un courrier argumenté, avec copie à tous les ministres concernés.
Le 13 février, nous étions reçus par la mission parlementaire sur la création architecturale.
Notre contribution écrite (cliquer ici) reprend les constats et analyses dont nous leur avons fait part, et nos propositions.
Le 14 février, nous étions auditionnés par des représentants de l’IGA (Inspection générale de l’administration rattachée au ministère de l’intérieur), du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, rattaché au ministère de l’écologie), et de l’IGAS (Inspection générale de affaires sociales, interministérielle) l’IGPEF, dans le cadre de la mission sur l’évaluation de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH.
Les sujets abordés ont été nombreux : faut-il simplifier les réglementations?, la réduction éventuelle du nombre de personnes assistant aux commissions de sécurité, la mise en cohérence des divers règlements, comme l’incendie et l’accessibilité, mais aussi entre les différents règlements (ERP, travail et logements), les IGH. Nous avons aussi longuement abordé la réglementation dans les logements, et notamment dans les immeubles existants qui faisaient l’objet d’une réhabilitation lourde. Nous enverrons prochainement notre contribution écrite.
Le 21 février, nous assistions au dernier comité stratégique « d’objectifs 500.00 logements » en présence de Mme Cécile DUFLOT. Les conclusions finales des rapports tiennent légèrement compte des observations et oppositions que nous avions manifestées avec vigueur, mais néanmoins elles ne peuvent pas nous satisfaire en l’état. Nous allons faire d’autres remarques sur ces conclusions et être extrêmement vigilants sur la suite qui en sera donnée. La ministre devrait faire ses propositions courant mars.
Le 25 février, nous étions reçus par Mme Carpentier, conseillère de Cécile Duflot. Ce rendez-vous portait essentiellement sur la concertation « objectifs 500 000 logements ». Nous y avons rappelé nos contributions et nos propositions. Nous avons réaffirmé la nécessité d’une maitrise d’œuvre indépendante et notre attachement à la loi MOP, seule garante d’une véritable indépendance vis-à-vis de toutes les puissances économiques ou financières.
Le 26 février, nous étions auditionnés par la mission engagée par Bercy sur la Rénovation Energétique des Bâtiments (‘REB’) pour faire des propositions de mesures concrètes à prendre rapidement par les pouvoirs publics ou la filière concernée. Leur objectif est de dynamiser le marché de la rénovation sur la base du socle d’un diagnostic produit à partir d’un socle commun en vue de définir des solutions qui permettent une amélioration de la filière sous l’angle industriel.
Le 26 février également, la concertation sur l’accessibilité s’est terminée par la présentation des deux rapports présentant les propositions issues de la concertation, que nous vous invitons à lire.
Nous regrettons que cette concertation ait porté sur des ajustements ponctuels sans objectif global guidé par le « bon sens » qui a été largement oublié. Néanmoins, nous notons la mise en place des Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée) et une meilleure prise en compte de l’existant pour des adaptations ou des dérogations.
Le 27 février, nous avons rencontré Maryline Laplace au ministère de la culture, sur les questions traitant de la formation initiale avec deux sujets à l’ordre du jour :
- la feuille de route issue de la concertation sur l’enseignement et la recherche en architecture, et notamment sur nos inquiétudes liées au retrait de l’apprentissage de la maîtrise d’œuvre dans la formation initiale et la suppression des enseignants-praticiens
- l’examen des fiches « répertoires » pour les diplômes en architecture (fiches RNCP)
Comme vous le voyez, nous ne chômons pas et nous sommes encore et toujours à vos côtés pour défendre les architectes. Pour assurer notre visibilité il est important d’occuper le terrain. Par un travail commun du plus grand nombre, par votre présence et votre participation, nous pouvons et nous devons convaincre nos décideurs. Petit à petit, nous gagnons du terrain.
Nous ne devons rien lâcher et, l’équipe de l’Unsfa, forte de tous ses adhérents, fera gagner les architectes pour le bénéfice de tous.
Marie-Françoise Manière
