Lettre aux adhérents du 20 décembre 2013 – EDITO

Sans une forte mobilisation de tous les confrères,

il n’y aura plus aucun architecte dans 10 ans

A l’occasion de Noël, j’espérais vous offrir un beau cadeau, en vous annonçant que le décret « scélérat » instaurant le seuil à 170 m² de Surface de plancher serait cassé, comme le préconise le rapport diligenté par les ministères de la culture et du logement. Leur conclusion rejoint ce que l’Unsfa avait réclamé en décembre 2011, c’est-à-dire une surface de plancher de 150 m² pour le seuil de recours à architecte.

Mais malheureusement, l’arbitrage du premier ministre n’a toujours pas été rendu.

A l’inverse, les mauvaises nouvelles s’accumulent :

Les participants aux groupes de travail de la concertation « objectifs 500.000 logements« , font des propositions qui vont à l’encontre non seulement de nos intérêts mais surtout portent atteinte à la qualité architecturale et au respect de l’usager. En voici quelques exemples :

-ž la suppression de la loi MOP, portée par l’USH, et soutenue par l’Adème

ž- la proposition des Constructeurs de maisons Individuelles, pour vendre des opérations de 3 à 12 maisons en contrat de maison individuelles aux bailleurs sociaux (comme je vous l’indiquais sur la dernière Lettre)

ž- les contrats globaux proposés par la majeure partie des participants où nous nous transformons en fournisseur de l’entreprise

ž- le BIM que les ingénieurs, économistes et entreprises veulent s’approprier pour évincer les architectes de son management

ž- sans parler de ceux qui souhaitent la suppression de la Loi sur l’architecture en prétextant qu’elle constitue un frein à la construction des logements

Nous ne sommes que 2 architectes à siéger dans ces réunions, et même si nous portons notre parole haut et fort, nous ne savons pas si elle sera entendue.

Nous sommes extrêmement inquiets.

Ces propositions doivent déboucher sur une proposition de loi, et en quelques mois pourraient être appliquées si elles sont retenues.

A cela nous pouvons ajouter les promoteurs immobiliers qui annoncent qu’ils vont limiter de plus en plus l’intervention de l’architecte au seul dépôt de Permis de Construire, et n’engager des frais qu’une fois le terrain acheté, c’est-à-dire quand la commercialisation a atteint 50 %. En résumé, les honoraires seront conditionnés au risque du promoteur (mais pas les bénéfices) … Les architectes doivent résister et refuser de faire ces permis, mais malheureusement nous savons bien que ce ne sera pas le cas.

Dans le même ordre d’idées, comment être entendus par les donneurs d’ordre, dans le cadre de notre campagne contre le dumping des honoraires, quand des contre-exemples se multiplient quotidiennement, avec des confrères (quel que soit le type de structure) qui “cassent les prix” alors que les maîtres d’ouvrage avaient prévu des honoraires corrects.

Mais pour une fois, l’ordonnance rendu par le tribunal administratif de Toulouse condamnant le maître d’ouvrage pour avoir retenu une Offre Anormalemnt Basse pour la maîtrise d’oeuvre, nous redonne quel qu’espoir 

Et pour en finir sur cette note sombre, voici l’exemple d’une concurrence déloyale d’une SPL en Lorraine : la commune de Moutiers (54)  a attribué un marché de maîtrise d’œuvre à la « Communauté de communes du pays de l’Orne » (CCPO) pour la requalification urbaine des citées minières de Moutiers Bas à 1,75 % (87.500 €) pour 5.000.000 € HT de travaux, en mission de base + EXE, avec 11 mois d’études et 37 mois de travaux.

C’est de l’argent de poche … et non la rétribution d’un travail sérieux soumis au marché concurrentiel.

Continuez à nous envoyer des exemples pour étayer notre dossier que nous allons présenter à tous les ministères concernés (économie, redressement productif, décentralisation,1^er ministre, …)

Certains d’entre vous voudraient que nous nous battions pour la suppression du seuil. C’est un sujet certes sérieux mais annexe pour le moment.

Nos représentants régionaux défendent les entreprises d’architecture en négociant une revalorisation juste de la valeur du point pour 2014, au regard du contexte économique actuel. Retrouvez l’état des lieux des accords signés à ce jour.

Toutes nos forces doivent maintenant se porter sur le maintien de la loi sur l’architecture et de la loi MOP

Prenons de bonnes résolutions pour 2014, et ayons une vision globale de l’intérêt de l’architecture et de ses acteurs.

Malgré ces propos très pessimistes, je veux garder foi en notre profession et en sa capacité à réagir et à s’unir en ces moments difficiles.

Au nom du Bureau National, je vous souhaite à tous, à vos collaborateurs et à vos proches, de bonnes fêtes et une excellente année 2014.

Marie-Françoise Manière