Le projet de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi CAP, sera discutée du 28 septembre au 1er octobre à l’Assemblée Nationale.
Elle a été présentée le 16 septembre à la commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale.
Sur 155 amendements déposés et examinés par cette commission, seulement une petite trentaine concernait l’architecture et à l’issue des débats, il n’y en a que trois de retenus.
Bien que ces amendements aient valeur de symbole – seuil de surface plancher ramené à 150 m², affichage obligatoire du nom de l’architecte sur la façade de ses bâtiments et imposition du recours à l’architecte pour la réalisation du projet d’aménagement dans le cas de d’un lotissement constitué d’un projet – quand bien même les deux premiers ne sont que la transposition à « droit constant » des 170 m² de SHON en équivalent de surface plancher, ajustement réclamé depuis la parution du décret, pour l’un et la mise en opposabilité d’une pratique perdue pour l’autre, le résultat est bien maigre au regard de l’ambition affichée, du travail fourni et de ses espoirs suscités.
Raisons pour lesquelles notre déception est grande, d’autant que les débats et les navettes parlementaires qui vont bientôt suivre, peuvent encore restreindre à « peau de chagrin » ce service déjà rendu minimum.
En conséquence, nous avons transmis à chaque président local les amendements issus des propositions que nous avons portées dans le cadre de la SNA et de la commission Bloche, afin de les relayer à tous les députés en espérant de nouveau les voir réintroduits lors des débats à venir.
Vous les trouverez ci-joint, et vous pouvez vous aussi les relayer à vos parlementaires
Attention ces amendements doivent être déposés par vos députés avant le 24 septembre à 17h00.
Le 30 octobre, Jean NOUVEL et François FONTES animeront la conférence débat au congrès de l’Unsfa de Montpellier.
Le parcours de ces deux architectes et leurs prises de position sont un atout pour notre congrès et la richesse du débat qui suivra cette conférence
Ainsi, la rage de Jean Nouvel contre les contrats globaux, même si elle la conséquence de ses problèmes sur la Philarmonique de Paris, renforce notre détermination contre l’ordonnance relative aux marchés publics.
Car malgré les articles dans la presse et nos relances, la pétition « tous unis contre les contrats globaux », et surtout l’urgence de la situation (les décrets sont en cours de rédaction), elle ne décolle pas (3.580 signatures à ce jour).
N’oubliez pas de la signer et de la faire circuler. Pour envoyer ce message à vos contacts non architectes, utilisez notre message d’appel.
Formation « RENOVATION GLOBALE ET TRANSITION ENERGETIQUE : du diagnostic à l’offre adaptée »
Depuis Juillet, nous avons obtenu une subrogation du FIF-PL pour une nouvelle formation, c’est à dire une prise en charge directe par le FIF-PL (pour les libéraux) et hors quota individuel.
Celle-ci porte sur « la rénovation globale et transition énergétique, du diagnostic à l’offre adaptée » et se déroulera en 3 modules : un module commun, un sur les rénovations individuelles et l’autre sur les copropriétés, et sera diffusée sur la France entière, comme les Ad’Ap.
Avec le GEPA, nous mettons aussi en place une formation certifiante sur le BIM en plusieurs modules de 1 à 2 jours, ce qui vous permettra de suivre ceux qui vous sont nécessaires.
Bref, que ce soit pour défendre notre profession (et donc chacun d’entre vous), la faire monter en compétence ou développer de nouveaux marchés, nous ne chômons pas.
Et je compte vraiment sur vous pour nous y aider, en renouvelant votre adhésion 2015 par retour pour ceux qui ne l’ont pas encore fait
Merci à vous
Marie-Françoise Manière, présidente, pour le Bureau National
N’oubliez pas de vous inscrire au congrès de Montpellier http://www.congresdesarchis.com , et surtout de réserver votre chambre en vous servant de notre plate-forme de réservation dédiée.
N’oubliez pas non plus que nous sommes en année élective et que la bonne mise à jour des listes d’adhérents déterminera les droits de vote à l’Assemblée Générale.
