Le 11 juillet, nous vous avions envoyé une première lettre riche en actualités, dont la rencontre à Matignon.
Mais depuis, à cause de la proximité des vacances, nous enchainons les courriers, les réunions, les participations aux différentes concertations, les interventions et contributions.
ATTAQUE SUR LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES :
Le 15 juillet, Arnaud Montebourg attaquait les professions réglementées en publiant des extraits du rapport de l’Inspection Générale des Finances
Recherche d’un bouc émissaire ? ou attaque concertée contre les Professions libérales. Cette critique est à contre-courant des réflexions de l’avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle et l’avenir des professions libérales dans la société civile européenne de 2020» (avis d’initiative), qui indique dans ses conclusions et recommandations au point 1.1:
« Le système des professions libérales peut, moyennant des adaptations sociales, apporter une contribution décisive à la fourniture de prestations de qualité relevant de «biens sociaux» comme la santé, aux régimes publics de prévoyance, à la protection des droits des citoyens et à la prospérité économique. Les professions libérales sont une composante à part entière de toute société démocratique et présentent un potentiel de croissance considérable pour l’emploi et le PIB. »
Et pour les architectes, article 5.2 : « Les architectes et ingénieurs prémunissent la communauté contre tout danger lié aux constructions et aux installations techniques et promeuvent la capacité d’innovation de la société et la qualité de vie de la population en développant les infrastructures techniques existantes et en concevant des innovations techniques ».
Batiactu s’est fait l’écho de notre réaction mesurée, l’UNAPL dont l’Unsfa est adhérente, étant montée au créneau pour l’ensemble de ses membres.
LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :
Ségolène Royal a présenté mercredi 30 juillet son projet de loi sur la Transition énergétique au conseil des ministres.
Le 20 juin, Michel Jarleton et moi, rencontrions Hélène Peskine sa conseillère, et nous lui avons transmis nos premières observations.
Le 8 juillet, je prenais la parole à l’AG du Plan Bâtiment Durable pour m’insurger, en votre nom à tous, contre l’absence totale de la maitrise d’œuvre et des architectes dans ce texte.
TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES
En parallèle, nous continuons nos réunions sur la transposition des directives européennes. Pas facile de batailler contre Bercy mais, avec le CNOA, nous tenons bon.
CONGRES DE L’UNION INTERNATIONALE DES ARCHITECTES
J’ai une pensée tout particulière envers tous nos confrères du monde entier qui se dirigent actuellement vers Durban (Afrique du Sud) pour assister au congrès de l’UIA (Union Internationale des Architectes).
L’Unsfa y sera dignement représentée, merci à Philippe, Sabine, Yves, Ewa et Lionel, de s’en faire les porte-parole et de nous rapporter une compréhension des préoccupations de notre profession élargie au monde entier. Ces échanges et débats ne peuvent que servir l’architecture et les architectes, merci à tous ceux qui y consacrent tant de temps.
Je n’oublie pas non plus Albert Dubler, architecte alsacien, président de l’UIA depuis 3 ans. Merci à lui d’avoir parcouru sans cesse le monde entier pour parler d’architecture et défendre les architectes.
FORMEZ VOUS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ :
Je terminerai par la concertation sur l’accessibilité et l’opportunité que nous devons ne pas rater.
Alors que se profile l’échéance du 1er janvier 2015 pour mettre les locaux recevant du publics et les locaux professionnels recevant des clients, en conformité avec la réglementation sur l’accessibilité des personnes handicapées, de nombreux établissements (commerces, restaurants, hôtels, cabinets médicaux, études notariales, cabinet d’architectes …etc.) n’ont pas encore entrepris ces travaux, et certains n’ont même pas fait réaliser le diagnostic.
Lors du congrès de Paris, en octobre 2013, nous avons signé une convention Unsfa/ ADIA avec l’UNAPL pour aider les professionnels libéraux à mettre leurs locaux en conformité.
A ce jour 500 architectes se sont formés auprès de l’ADIA. C’est un début, mais c’est insuffisant et je suis sûre que vous êtes capables de vous mobiliser.
La concertation à laquelle l’Unsfa participe, va déboucher sur des ajustements de la réglementation portant en grande partie sur les locaux existants, avec la création d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Trop de personnes, y compris des juristes professionnels, croient que l’échéance est reportée. Ce n’est pas vrai, car Il faut alors que le diagnostic ait été fait et qu’un programme, l’Ad’AP, précise le calendrier des travaux qui seront réalisés.
L’Unsfa, le GEPA et l’ADIA ont décidé d’unir leurs efforts pour organiser de nombreuses sessions de formation sur tout le territoire, et pour toute la profession pendant l’automne, Cette initiative est soutenue par l’Ordre.
Ces sessions porteront sur :
les nouvelles dispositions réglementaires intégrant ces ajustements
Le DIAG, avec proposition d’un cadre de rendu
Les Ad’AP (agenda d’Accessibilité Programmée): qu’est-ce que c’est, que faut-il faire, quand les faire …?
Selon vos acquis cette formation pourra se faire en un ou deux jours.
Pour les architectes libéraux, nous sommes en train d’étudier une prise en charge totale de celle-ci, qui ne viendra pas impacter votre plafond annuel de remboursements par le FIF PL.
Pour les architectes salariés et les collaborateurs, la prise en charge sera celle habituelle (Actallians, ex OPCA-PL)
Ce sera donc pour chacun l’occasion de prendre connaissance des nouvelles dispositions et d’apprendre à faire un Ad’AP, pour investir de nombreux nouveaux marchés avec de réelles compétences.
Ne ratez pas cette occasion, car elle est de courte durée.
Cette note positive vous permettra peut-être de partir en congés plus sereinement, et au nom du Bureau, je vous souhaite à tous de très bonnes vacances.
1, 2 ou 3 journées, prenons le temps de nous réunir, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 octobre à Saint-Étienne.
C’est d’abord un échange entre consœurs et confrères de tous horizons.
C’est un moment de découvertes et d’approfondissement de nos connaissances, avec notamment de nombreuses informations sur le BIM.
C’est aussi la manière de manifester une certaine force auprès des pouvoirs publics qui ne manqueront pas de nous compter.
En étant nombreux, nous compterons bien plus dans leurs réflexions et au moment de leurs prises de décisions. Nos actions, nos interventions, nos présences n’en seront que plus percutantes.
Oui les architectes doivent exister, oui notre savoir-faire doit anticiper et conduire la relance de la construction, oui cela doit se faire en étant solidaires et réunis.
Marie-Françoise Manière, Présidente de l’Unsfa
