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L’état des lieux des valeurs du point 2013

Les négociations relatives à la valeur du point 2013 sont délicates cette année compte tenu de la conjoncture actuelle et à venir.

De ce fait, un certain nombre de régions ont déjà dû se réunir à 2 reprises ou se réuniront de nouveau en 2013

– La dernière publication de l’INSEE (datant du 12/12/2012) relative aux données du mois de novembre laisse apparaître une inflation sur 12 mois de 1,4% et de 1,3% HORS TABAC. Il serait souhaitable, après accord avec le Syndicat de l’Architecture (SA), si possible, de ne pas dépasser ces taux d’augmentation lors des prochaines Commissions Paritaires Régionales (CPR).

 

Nouveautés de l’année 2012 : la mise en place de nouvelles CPR au sein des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)

 

CPR

Résultat

CPR Bourgogne du 15/10/2012 Le SA a signé à 7,34€ (+2,23% par rapport à 2012 (7,18 euros)) ; avec un salaire minimum à 1576€ brut.
CPR Franche-Comté du 23/10/2012  L’Unsfa et le SA ont signé à 7,34€ soit +2,23% par rapport à 2012 (7,18 euros)
CPR Lorraine du 05/11/2012  L’Unsfa et le SA ont signé à 7,20€ soit +2,13%
CPR PACA du 9/11/2012 Pas d’accord, prochaine réunion le 21/12/2012
CPR Poitou Charente du 12/11/2012 L’Unsfa et le SA ont signé à +2%VP 2013 : 7,17 €
CPR Haute Normandie du 19/11/2012 L’Unsfa et le SA ont signé à +2,1%VP 2013 : 7,35 €
CPR Languedoc Roussillon du 27/11/2012  L’Unsfa et le SA ont signé à 7,17€ soit +2%
CPR Auvergne du 27/11/2012  L’Unsfa a signé à 7,35€ soit +2,08%
CPR Champagne-Ardenne du 28/11/2012  Le SA a signé à +2,12%VP 2013 : 7,21 €
CPR Picardie du 28/11/2012  L’Unsfa a signé à +1,43% par rapport à la VP 2012 (7 €)VP 2013 : 7,10 €Avec un salaire minimum de 1 600 € bru
CPR Basse Normandie du 30/11/2012 L’Unsfa et le SA ont signé à +2,36%VP 2013 : 7,36 €
CPR Bretagne du 05/12/2012 Le SA a signé à 7,30€ soit +2,24%L’Unsfa conserve la présidence de la CPRCFE CGC : vice-présidence
CPR Corse du 05/12/2012  L’Unsfa et le SA ont signé à +2,69%VP 2013 : 7,25 €
CPR Ile-de-France du 06/12/2012 Pas d’accord, prochaine réunion le 09/01/2013 à 9h30
CPR Rhône – Alpes du 10/12/2012 Pas d’accord, Constat de désaccord au terme des débats.C’est la Commission Nationale qui déterminera la valeur du point 2013.
CPR Guadeloupe du 11/12/2012  L’Unsfa et le SA ont signé à +2% par rapport à la VP 2012VP 2013 : 7,32 €
CPR Martinique du 12/12/2012 L’Unsfa a signé à +2,1% par rapport à la VP 2012VP 2013 : 7,33 €
CPR Centre du 12/12/2012  Pas d’accord, prochaine réunion le 15/01/2013 à 14h30
CPR Guyane du 14/12/2012 L’Unsfa a signé à +2% par rapport à la VP 2012VP 2013 : 7,32 €
CPR Midi-Pyrénées du 14/12/2012 Pas d’accord, Constat de désaccord au terme des débats.C’est la Commission Nationale qui déterminera la valeur du point 2013.
CPR Pays de Loire du 17/12/2012 L’Unsfa et le SA ont signé à +1,79% par rapport à la VP 2012VP 2013 : 7,36 €
CPR Aquitaine du 17/12/2012 Le SA a signé à +1,9% par rapport à la VP 2012VP 2013 : 7,39 €
CPR Alsace du 17/12/2012 L’Unsfa et le SA ont signé à +1,67% par rapport à la VP 2012VP 2013 : 7,30 €
CPR PACA du 21/12/2012 Pas d’accord, Constat de désaccord au terme des débats.C’est la Commission Nationale qui déterminera la valeur du point 2013.
CPR Limousin du 01/02/2013  A venir

 

Pour information, le Gouvernement a indiqué le montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013.

Le taux horaire du SMIC sera de 9,43 euros bruts, soit un SMIC mensuel de 1.430,22 euros bruts pour 35h/semaine.

Cette revalorisation du SMIC a des répercussions sur :

– la rémunération des salariés au coefficient 200, si le Salaire Minimum Conventionnel est inférieur au SMIC ;

– les apprentis ;

– les salariés en contrat de professionnalisation non prioritaire

– le calcul de la réduction Fillon

 

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