Les moteurs de recherche d’images, au premier rang desquels Google Images, proposent aujourd’hui des services qui ne distinguent en rien des banques d’images : en quelques clics, les utilisateurs peuvent accéder à des millions d’images sur un sujet donné, les trier en appliquant des filtres (par couleur dominante, taille, sujet etc.), les télécharger directement en haute définition sans même avoir à se rendre sur le site d’origine (ce qui court-circuite par là-même les modèles économiques de ces sites : musées, agences d’architecture, fonds photographiques etc.). Les œuvres architecturales ne sont pas épargnées.
S’il n’y a pas lieu de vouloir interdire ces services, qui sont utiles au public et permettent de faire connaître les œuvres, il est parfaitement anormal que les exploitants de ces moteurs de recherche, dont le chiffre d’affaires peut atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros, ne partagent pas avec les auteurs la valeur créée à partir de leurs œuvres.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Sénat a adopté en première lecture un dispositif de gestion collective obligatoire permettant de percevoir auprès des moteurs de recherche des rémunérations qui seraient ensuite réparties aux auteurs, sur le modèle de ce que fait le CFC en matière de photocopie (reprographie). Le gouvernement s’y est opposé lors du passage à l’Assemblée nationale, pour des motifs uniquement juridiques plus que contestables, et contre l’avis d’un grand nombre de députés.