Progrès (petits) espoir (raisonné) et vigilance (active).
Le nombre de dossiers de permis de construire est en légère progression.
Des travaux réfléchis et pertinents comme ceux du rapport de M. Patrick BLOCHE ont conduit à de petits progrès qui s’ils ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, changent le sens de l’évolution des règles et donnent pour la 1ère fois, depuis 30 ans, un peu plus de sens à notre métier. En tout cas un meilleur sens.
* Pour la loi CAP, après le passage en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, aucun article qui nous concerne n’a encore été définitivement adopté:
Voici le point sur ces articles :
– Permis d’expérimenter maintenu, y compris l’extension aux logements sociaux
– Seuil de surface plancher maintenu à 150 m², mais suppression de la mention portant sur les bâtiments agricoles demandée par le Sénat (ce qui fait que cet article n’est pas encore adopté)
– Caractère obligatoire du concours conservé mais l’audition des candidats est réintroduite.
– Permis simplifié réintroduit : l’autorité délivrant le permis de construire pourra déroger aux règles existantes en matière de conditions et de délais d’instruction des demandes lorsqu’il est fait appel à un architecte pour l’établissement du projet architectural.
– Limitation des marchés globaux de performance à des motifs d’ordre technique où un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur à la conception de l’ouvrage, et obligation d’identifier la maîtrise d’œuvre dans ces marchés
– Permis d’aménager : l’architecte redevient le professionnel apte à faire le volet architectural, le seuil a été réintroduit
– Suppression de la disposition soumettant les Offices Publics de l’Habitat aux règles de passation des marchés publics des collectivités territoriales, telle que demandée par le Sénat.
Pour ce second passage au Sénat, la Commission des affaires culturelles devrait examiner le projet de loi le 18 mai prochain. L’examen du texte en séance publique débutera la semaine suivante, celle du 23 mai.
Nous devons donc préparer et envoyer nos propositions d’amendements et courriers à l’attention des sénateurs courant avril.
* A ceci s’ajoute l’actualité de la série des « Réinventer ».
Une partie de nos dirigeants utilisent les architectes comme un libre-service gratuit pour imaginer et produire leurs projets d’aménagement d’envergure. Après Paris, Anne HIDALGO veut réinventer la Seine.
Et pourquoi pas REINVENTONS L’ARCHITECTURE qui serait l’inverse de REINVENTONS PARIS ?
Nous, 30 000 architectes demandons aux ministres, aux députés, aux élus de plancher pendant des jours et des semaines pour imaginer le cadre réglementaire et le projet politique de l’architecture de demain.
Ah oui,…J’oubliais. Pour ce travail, l’élu et son équipe ne seront pas réglés. Qu’ils ne s’inquiètent pas, cela ne dure que quelques mois…
Et puis, Mesdames et Messieurs nos dirigeants, si vous avez la chance que nous ,architectes, retenions votre projet, nous exposerons vos travaux dans la salle des colonnes à l’Assemblée Nationale. Vous comprenez bien quelle gloire vous en tireriez pour la qualité du travail politique mis au service de tous. De ce fait, ce n’est pas nécessaire de vous rétribuer, vous en sortiriez tellement grandis.
Les syndicats d’architectes et le Conseil national de l’ordre des architectes feront front commun contre toutes ces initiatives. Il faut stopper cette pandémie d’appels à projets qui détruisent notre métier.
Si nos élus veulent dessiner l’espace visible depuis le domaine public et en conserver la maîtrise, ils doivent respecter les règles et l’éthique des marchés publics.
Donc petits progrès, espoir raisonné et vigilance active, voici le constat et le mot d’ordre de ce printemps. Il ne faut rien lâcher.
Unis et nombreux dans l’action syndicale, nous serons plus forts et mieux entendus.
Régis Chaumont, Président,
La note de cadrage général du 47ème congrès national des architectes est en ligne.
Réservez vos journées des 6,7 et 8 octobre pour tous nous rejoindre à Biarritz
