Après 3 mois d’âpres négociations, 3 organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et CGC) ont finalement signé un Accord National Interprofessionnel intitulé « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels de salariés ».
Bien que la majorité de ces dispositions ne concerne pas les TPE, quelles répercussions pour les entreprises d’architecture ?
– Majoration de la cotisation d’assurance chômage des contrats à durée déterminée
– Création d’un compte personnel de formation
– Travail à temps partiel
– Faciliter la conciliation prud’homale
– Délais de prescription
– …
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