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CNU : le conseil national de l’UNSFA

CONSEIL NATIONAL DE L’UNSFA (CNU)

Composition :

Le Conseil National est composé des :

– des anciens Présidents nationaux de l’UNSFA,

– de 40 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale (AG) sur présentation de leurs syndicats territoriaux,

– des 5 membres élus du Bureau National,

– des Présidents des Unions régionales ou de leurs représentants dûment mandatés,

– des Présidents des syndicats membres de l’UNSFA et des représentants des départements constituant une structure syndicale regroupant territorialement plusieurs départements ou une région ou de leurs représentants dûment mandatés, ils auront une voix par tranche de 5 adhérents à leur syndicat.

 

Fonctions et pouvoirs :

Il s’assure de la bonne exécution des décisions de l’AG et peut lui soumettre des propositions.

Dans le cadre de l’orientation politique fixée par l’AG, le CNU détermine la politique de l’UNSFA et prend les décisions rendues nécessaires par l’actualité.

Le CNU se prononce sur les actions du BNU depuis le CNU précédent et sur les propositions du BNU sur la suite des actions.

Le CNU se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres, dans un délai de dix jours.

Références: art. 8 des statuts et art.5 du règlement intérieur de l’unsfa des 29/09/2011

 

 


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