Le rapport relatif à la représentativité patronale a été remis ce mercredi 23 octobre par le Directeur Général de la Direction Générale du Travail, M. Jean-Denis Combrexelle, à M. Michel Sapin.
Le rapport propose un socle de principes communs avec les critères de la représentativité syndicale (ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière et influence caractérisée par l’activité et l’expérience) ainsi qu’une mesure de la représentativité fondée sur l’adhésion des entreprises aux organisations professionnelles au niveau national et interprofessionnel et dans les branches.