Le décret du 14 décembre 2016 « relatif à des dispenses de recours à un architecte » a été publié au JO du 16 décembre. Il rentrera en vigueur à compter du 1er mars 2017.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617430&dateTexte&categorieLien=id
Doit-on se réjouir d’avoir obtenu, grâce à la loi LCAP, un seuil à 150m2 maximum, en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire?
Oui, car c’est la qualité architecturale et la qualité de vie de nos concitoyens qui est gagnante. Quoiqu’en disent ces constructeurs de « peaches boxes »(1), qui défigurent nos paysages.
Non, car ce n’est ni plus, ni moins, que le retour au seuil de la loi de 1977 sur l’architecture qui avait été défait par le récent décret « surface » scélérat. Retour à la case départ.
Décidément, le seuil est très à la mode dans la profession d’architecte, mais jamais au bénéfice de la qualité, ni de l’égalité des territoires.
En effet, dans le même temps que la publication de ce décret, le seuil en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d’être arrêté à 2500 m2, contrairement à l’avis de l’Unsfa.
Finalement en France, les citoyens ne sont pas tous égaux et les architectes insuffisamment compétents aux yeux de nos élus pour travailler sur les petites échelles.
Encore une occasion manquée, comme en 1977 et des années de regrets à venir.
Lionel Carli
Vice-président national
La presse en parle : Batiactu : http://www.batiactu.com/edito/seuil-150-m-decret-est-paru-47385.php
(1) « Boîtes à chaussures »
