Voici le rapport du défenseur des Droits de l’Homme sur le projet de loi ELAN
Rapport du 28 juin, de 32 pages dont 30 à charge contre le PdL.
Voici le rapport du défenseur des Droits de l’Homme sur le projet de loi ELAN
Rapport du 28 juin, de 32 pages dont 30 à charge contre le PdL.