Le projet de loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sera présenté au conseil des ministres de mercredi 4 avril.
L’un des principaux objectifs de cette loi était de permettre de « construire plus, mieux et moins cher« .
Malheureusement le projet de loi final va totalement à l’encontre de cet objectif, et les dispositions annoncées vont entrainer une dégradation de la qualité des constructions et du cadre de vie sans pour autant déboucher sur une réduction des coûts [1]
Ainsi, le projet de loi prévoit que les opérateurs des GOU (Grandes Opérations d’Urbanisme) pourront construire les équipements publics (écoles, gymnases ..) et que les organismes de logement social se transformeront en SA privée pouvant créer des filiales qui pourront concevoir et réaliser des équipements, des bureaux et des commerces, et tout cela en évinçant les collectivités locales et hors marchés publics.
Tout cela accompagné d’un recours accentué aux contrats globaux, de dérogations multiples à la loi MOP et de suppression des concours !
Si ce projet de loi est maintenu en l’état, il va détruire des milliers d’emplois dans nos agences et autres entreprises de maîtrise d’œuvre indépendantes ainsi que dans les entreprises du bâtiment (artisans et PME).
Il modifie radicalement le secteur du logement social et de la construction de la ville.
C’est un choix de société fondamental et déterminant pour les générations futures, que nous ne pouvons cautionner
L’UNSFA s’est engagée dans une action forte contre de projet de loi, tant au niveau national que local en mettant au point des « outils » à disposition de vos présidents de syndicats, pour agir auprès de chaque député, chaque sénateur et chaque élu local.
Contactez-les, et mettez-vous « en marche » pour faire modifier ce projet de loi !
Nous, architectes de divers horizons (syndicats, ordre, associations,…), devons présenter un front uni, et nous vous invitons à participer à ;
« la journée nationale du logement » du 17 mai 2018 initiée par le CNOA qui se tiendra sur tout le territoire.
*Visuel appartenant à LA Architectures
[1] Voir analyse du projet de loi ELAN par l’Unsfa
